Arrêté du ministre du transport du 17 février 1998, portant délégation de signature

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,

Vu le décret n° 76-135 du 19 février 1976, portant mission et attributions de l'école de la marine marchande de Sousse,

Vu le décret n° 91-1589 du 24 octobre 1991, chargeant Monsieur Moncef Souguir, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, des fonctions de directeur de l'école de la marine marchande de Sousse,

vu le décret n° 97-1964 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre du transport,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Souguir, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, directeur de l'école de la marine marchande de Sousse, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Monsieur Moncef Souguir est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 11 octobre 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 février 1998.

Le Ministre du Transport
Houssine Chouk

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui