Le ministre du transport,
Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne et notamment son chapitre 2,
Vu la loi n° 59-122 du 25 septembre 1959, portant adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et notamment l'annexe 14 de la dite convention,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 2 janvier 1987, fixant les spécifications techniques destinées à l'établissement des servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne,
Arrête :
Article unique. - Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté susvisé sont modifiées comme suit :
Art. 13 (nouveau) - L'obstacle massif, mince ou filiforme est considéré défilé lorsqu'il reste en dessous d'un plan horizontal partant, en s'éloignant de la piste, du sommet de l'obstacle massif dominant la région et d'un plan incliné à 10% partant du même sommet mais en direction de la piste.
Cet obstacle peut être maintenu, suite à une étude aéronautique prouvant qu'il ne constitue pas un danger pour la navigation aérienne.
Tunis, le 17 février 1998.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui