Le ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation du ministère du transport,
Vu le décret n° 91-1311 du 31 août 1991, chargeant Monsieur Anouar Chtourou, administrateur, des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport,
vu le décret n° 97-1964 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre du transport,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anouar Chtourou, administrateur et sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes qui concernent les services relevant de son autorité.
a) Les pièces justificatives des dépenses relatives à la rémunération du personnel titulaire, temporaire, ouvrier et contractuel.
b) Les ampliations, les actes et les attestations intéressant le service du budget et le service de l'ordonnancement,
c) Les décisions et arrêtés afférents à toutes les dépenses.
d) Les titres de paiement
e) Les ordres de recettes
f) Les bons de caisse, les ordonnances de paiement et de virement.
g) Les propositions d'engagement,
h) Les bons de commande.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 février 1998.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui