Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963, portant loi des finances pour l'année 1964 et notamment son article 14 portant création du centre national de transfusion sanguine,
Vu la loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 92-884 du 11 mai 1992, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques,
Vu le décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement et notamment les articles 3 et 4,
Arrête :
Article unique. - Il est créé un centre régional non universitaire de transfusion sanguine à Gafsa. Sa compétence territoriale s'étend à l'ensemble du gouvernorat de Gafsa.
Tunis, le 10 mars 1998.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui