Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié le protocole financier annexé à la présente loi, conclu à Paris, le 20 octobre 1997, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, et portant octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de soixante et un millions huit cent soixante cinq mille (61.865.000) francs français pour la contribution au financement de l'acquisition de trois remorqueurs de haute mer.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 mars 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 mars 1998.