Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Jeddah le 21 décembre 1997 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement, relatif au projet de renforcement de la production d'eau potable pour le Sahel et Sfax à partir des eaux du nord et d'extension du réseau du gouvernorat de Mahdia et portant sur :
- Le prêt d'un montant de trois millions sept cent mille dinars islamiques (3.700.000) accordé par ladite banque à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, par l'accord de prêt conclu entre elles en date du 21 décembre 1997.
- Le montant donné à la dite société pour l'achat au nom de la banque, d'équipements dans la limite d'un montant de dix neuf millions soixante dix mille dollars (19.070.000), et leur vente à tempérament à la dite société et ce, par l'accord conclu entre elles en date du 21 décembre 1997.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 mars 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 mars 1998.
p. 592