Le ministre des communications,
Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 77-58 du 3 août 1997,
Vu le décret n° 98-202 du 26 janvier 1998, fixant les modalités et les conditions d'exploitation des centres publics des télécommunications et les centres publics des postes et notamment son article 2,
Arrête :
Article premier. - Les centres publics des télécommunications sont classés en 4 catégories comme suit :
- centre de la catégorie "A" : comprend de 3 à 5 taxiphones,
- centre de la catégorie "B" : comprend de 6 à 9 taxiphones,
- centre de la catégorie "C" : comprend 10 taxiphones et plus,
- centre de la catégorie "D" : multi-sites, les taxiphones qui relèvent de ce centre sont installés dans les lieux publics, sur la voie publique et dans les moyens de transport public.
Art. 2. - Les centres publics des télécommunications de la catégorie "D" doivent être équipés de taxiphones munis d'un système électronique de paiement.
Art. 3. - Les équipements télématiques sont installés dans chaque catégorie des centres publics des télécommunications comme suit :
- centre des catégories "A" et "B" : l'installation des équipements télématiques est facultative,
- centre de la catégorie "C" : l'exploitant doit installer au moins 2 équipements télématiques.
Art. 4. - Les centres publics des postes sont classés en trois catégories comme suit :
- centre de la catégorie "A" : comprend entre 1 et 5 batteries de boîtes postales,
- centre de la catégorie "B" : comprend entre 6 et 10 batteries de boîtes postales,
- centre de la catégorie "C" : comprend 11 batteries de boîtes postales et plus.
Chaque batterie comprend 50 boîtes postales.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mars 1998.
Le Ministre des Communications
Ahmed Friâa
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui