Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 90-1297 du 7 août 1990, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mai 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques relatives à l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués en vertu du décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Arrête :
Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 21 mai 1996 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier. (nouveau) - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et ce conformément aux tableaux suivants :
p. 682Tableau n° 1 : Le schéma d'informatisation du ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Détail de réalisation du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| - Mise en place d'un plan directeur stratégique couvrant le Ministère ainsi que l'ensemble des structures qui en relève | unité informatique + sous traitance | juin 1999 | unité informatique | 1998-2002 |
| - Mise en place de plans directeurs opérationnels pour le ministère et les centres nationaux de formation continue et de promotion professionnelle, et de formation des formateurs et d'ingénierie de formation | unité informatique + sous traitance | juin 1999 | unité informatique | 1998-2002 |
Tableau n° 2 : Programme de formation initiale de formation continue et de recyclage
| Les principaux éléments du programme de formation, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Détail de réalisation | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| *formation initiale : au profit de 236 agents nouvellement recrutés, visant à leur fournir des informations générales dans les domaines administratif, juridique et de la gestion | unité de formation | 1997-1999 | unité de formation | 33 % en 97 33 % en 98 34 % en 99 |
| * Formation spécialisée au profit de 293 cadres supérieurs. (A1, A2, A3), dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi, de la gestion et de la coopération internationale | unité de formation en collaboration avec l'E.N.A | 1997-1999 | 36 % en 97 34 % en 98 30 % en 99 | |
| * Formation continue : au profit de 154 agents dans le but de les promouvoir dans le grade ou dans la catégorie La répartition des bénéficiaires se présente comme suit - 58 cadres et agents administratif - 96 cadres et agents techniques | unité de formation avec, la collaboration de l'E.N.A ou un établissement d'enseignement supérieur | 1997-1999 | 50 % en 98 50 % en 99 50 % en 98 50 % en 99 | |
| * recyclage et amélioration des qualifications au profit de 104 ouvriers (conduite, accueil et maintenance) | * unité de formation en collaboration avec le centre de formation dans la conduite routière et de transport de l'arianne * unité de formation et CENAFFIF | 1998-1999 | 50 % en 98 50 % en 99 |
Tableau n° 3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures
| Les manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| 1) Obtention d'une attestation de dépôt de déclaration dans le cadre du 2ème article du code d'incitation aux investissements | Direction générale de la formation professionnelle | 31 mai 1996 |
| 2) Bénéfice des avantages fiscaux prévus à l'article 49 du code d'incitation aux investissements et au décret n° 94-1191 du 30 mai 1994 fixant les conditions de bénéfice des avantages fiscaux prévus aux articles 37.41.42 et 49 du code d'incitation aux investissements | Direction générale de la formation professionnelle | 31 mai 1996 |
| 3) Homologation des certificats et diplômes (décret n° 94-1397 du 20 juin 1994 fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue) | Direction générale de la formation professionnelle | 31 mai 1996 |
| 4) Obtention d'autorisation d'ouverture d'un bureau privé de formation (réglementation actuellement en vigueur) | Direction générale de la formation professionnelle | 31 mai 1996 |
| 5) Ouverture ou extension ou restriction d'un établissement privé de formation (arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 janvier 1996 portant publication du cahier des charges fixant les règles générales de création et de fonctionnement des établissements privés de formation professionnelle | Direction générale de la formation professionnelle | 31 mai 1996 |
| 6) Organisation des examens de fin de formation dans les établissements privés de formation professionnelle | Direction générale de la formation professionnelle | 31 mai 1996 |
| 7) Contrôle et inspection technico-pédagogiques | Direction générale de la formation professionnelle | 31 juin 1996 |
| 8) Bénéfice des avantages relatifs aux investissements technologiques | Centre national de formation continue et de promotion professionnelle | 30 juin 1996 |
| 9) Agrément des actions de formation (décret n° 93-696 du 5 avril 1993 fixant les critères et les modalités d'octroi des ristournes au titre de la taxe de la formation professionnelle | Centre national de formation continue et de promotion professionnelle | 30 juin 1996 |
| 10) Organisation du programme national de formation continue | Centre national de formation continue et de promotion professionnelle | 30 juin 1996 |
| 11) Dossier des ristournes sur la taxe de la formation professionnelle | Centre national de formation continue et de promotion professionnelle | 30 juin 1996 |
| 12) Emploi de la main d'oeuvre étrangère | Direction générale de l'emploi et de l'émigration | 30 juin 1996 |
| 13) Manuel de procédure des services de l'emploi | Direction générale de l'emploi et de l'émigration | 31 mars 1998 |
| 14) Manuel de procédure des services de la direction de la coopération internationale | Direction de la coopération internationale | 31 mars 1998 |
| 15) Manuel de procédure du service du presse, de l'information, du documentation et de l'archive | Service de documentation et de l'archive | 31 décembre 1998 |
Tableau n° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de signalisation de l'étude |
|---|---|---|
| * Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale | Unité d'organisation de méthode et d'informatique | 31 mai 1997 |
| * Les activités pouvant être transférées au secteur privé | Unité d'organisation de méthode et d'informatique | 31 décembre 1996 |
| * Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | Unité d'organisation de méthode et d'informatique | 31 décembre 1997 |
| * L'amélioration de l'accueil dans l'administration - aménagement d'un espace spécial pour les relations avec le public - amélioration de l'ccueil des visiteurs et des invités | Bureau de relations avec le public | 31 décembre 1997 |
| * Elaboration d'outils et aménagement d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère et fixation du programme relatif à la communication et à la promotion de la mémoire et de l'identité nationale - une étude relative à la stratégie du ministère en matière de communication | Bureau de relations avec le public | 31 décembre 1998 |
Tableau n° 5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| 1) La révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organigramme type | Unité juridique | 31 décembre 1998 |
| 2) L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle | Direction des Affaires Administratives et Financières | annuellement |
| 3) L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines | Unité d'organisation de méthode et d'informatique | 31 décembre 1998 |
| 4) L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatifs au ministère et leur classification par matière | Unité juridique | 31 octobre 1996 |
| 5) La généralisation de l'utilisation de la langue arabe - arabisation des documents, imprimés, attestations, autorisations et correspondances types | Service de presse d'informations, des archives et de documentation | 31 décembre 1998 |
| 6) La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs - recensement - révision | Unité d'organisation de méthode et d'informatique | 31 janvier 1998 |
| 7) La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives - recensement de documents - élaboration de tableaux fixant les durées de conservation des documents - système de classification des documents | Service de presse d'information des archives et de documentation | 30 juin 1997 30 juin 1998 30 juin 1999 |
| 8) La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du ministère aux usagers et des conditions de leur octroi | Bureau des relations avec le public | réalisée (arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 9 sept 94, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et aux conditions de leur octroi ainsi que les arrêtés modificatifs) |
|---|---|---|
| 9) fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au ministère : 9.1) - liste des autorisations 9.1.1) - remplacement par un cahier des charges des autorisations relatives à - la création et fonctionnement d'un établissement privé de formation (EPF) - la désignation d'un directeur d'un EPF - le changement du local d'un EPF - l'emploi de formateur - la création d'une nouvelle filière de formation 9.1.2) - remplacement des autorisations relatives à la création et au fonctionnement d'un cabinet privé de formation continue par un cahier des charges 9.2) - liste des attestations administratives | Unité d'organisation du méthode et d'information | réalisée (arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 janvier 96 portant publication du cahier des charges fixant les règles générales de création et de fonctionnement des établissements privés de formation professionnelle) |
31 décembre 1996
réalisée (décret n° 95-826 du 2 mai 1995 fixant la liste des attestations administratives qui peuvent être actroyées aux usagers par les services du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, les établissements publiques sous tutelle) |
| 10) Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations et demandes des citoyens avec motivation en cas de refus | Bureau des relations avec le public | réalisée (arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 avril 1995 fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi des établissements publics et des entreprises publiques sous tutelle, et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée, en cas de refus) |
| 11) fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | Bureau des relations avec le public | réalisée (arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 décembre 1995 fixant la liste des pièces et attestations demandées des citoyens par le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et les établissements publics et les entreprises publiques sous tutelle et nécessitant la légalisation de la signature ou la certification de la conformité des copies à l'original |
Tableau n° 6 : Les autres réformes pouvant être introduites au niveau des secteurs relevant du ministère
| Les réformes | Structure responsable de l'élaboration de l'étude | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisations |
|---|---|---|---|
| 1 - renforcer la participation du secteur productif dans le processus de détermination d'une demande en compétence destinée au système de formation professionnelle | Groupe des études et de la planification | Etude réalisée | 1997-1999 |
| 2 - renforcer la qualité, l'efficacité, l'adaptabilité et le dimensionnement de l'offre de formation professionnelle publique et privée afin qu'elle soit en mesure d'offrir, de concevoir et de réaliser des programmes de formation initiale et continue correspondant à la demande des entreprises et à un coût compétitif | Groupe des études et de la planification | Etude réalisée | 1997-1999 |
| 3 - mettre en œuvre une démarche qualité qui soit intégrée dans chaque processus lié à l'élaboration et à la réalisation des programmes de formation initiale et continue, et ce afin de garantir la continuité de la correspondance entre les besoins de l'économie en qualifications et l'offre de formation initiale et continue | Groupe des études et de la planification | Etude réalisée | 1997-1999 |
| 4 - gestion active du marché de l'emploi et de la formation continue (mise en place d'un observatoire, création d'un fonds d'insertion, de reconversion et de maintien de l'emploi, renforcement de l'information professionnelle et de la capacité de la gestion de l'ATE | Groupe des études et de la planification | Etude réalisée | 1997-1999 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mars 1998.
Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Moneer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karsui