Ministère de l'agriculture

Décret n° 98-750 du 30 mars 1998, portant modification du décret n° 78-284 du 15 mars 1978 portant création du grand prix du Président de la République pour le reboisement

Publié au Journal Officiel n° 28 du 7 avril 1998, page 709

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture,

Vu le décret n° 78-284 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement et notamment son article 2,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - L'article 2 du décret n° 78-284 du 15 mars 1978 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 2 (nouveau). - Le montant du grand prix du Président de la République pour le reboisement est fixé à quinze mille dinars et sera prélevé sur le budget du ministère de l'agriculture.

Art. 2. - Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 mars 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 98-750 du 30 mars 1998, JORT n° 28 du 7 avril 1998, p. 709.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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