Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etats à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1429 du 3 août 1992 portant nomination de Monsieur Hédi M'henni ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 97-2374 du 8 décembre 1997 chargeant Monsieur Belgacem Ben Arab, administrateur général de la direction de l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé publique avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Belgacem Ben Arab, administrateur général chargé de la direction de l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé publique avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale est habilité à signer par délégation tous les articles entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Belgacem Ben Arab, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 1998.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui