Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autoriant les ministres et secrétaires d'Etats à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 94-1684 du 30 juillet 1994, chargeant Monsieur Houcine Lahzami, des fonctions de directeur de l'exploitation et de l'entretien des routes relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 97-1965 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Lahzami, directeur de l'exploitation et de l'entretien des routes relevant de la direction générale des ponts et chaussées, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat sous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. - 2 Monsieur Houcine Lahzami est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 1997.
Tunis, le 1er avril 1998.
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui