Ministère des finances

Décret n° 97-570 du 18 août 1997, relatif à la répartition et l'ouverture de crédit et transfert d'article à article paru au JORT n° 68 du 26 août 1997

Publié au Journal Officiel n° 31 du 17 avril 1998, page 768

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Chapitre XXVI = ministère de l'enseignement supérieurD
Article 30 = rémunération du personnel fonctionnaire permanent778.000
Article 32 = rémunération du personnel ouvrier617.000
Article 33 = rémunération servie à des personnes non fonctionnaires16.000
Total du chapitre XXVI =1.411.000
Le reste sans changement

Au lieu de

Chapitre XXVI = ministère de l'enseignement supérieurD
Article 30 = rémunération du personnel fonctionnaire permanent778.000
Article 32 = rémunération du personnel ouvrier633.000
Total du chapitre XXVI =1.411.000
Le reste sans changement

Citer : Décret n° 97-570 du 18 août 1997, JORT n° 31 du 17 avril 1998, p. 768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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