Le Président de la République,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi des finances pour la gestion 1998,
Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995 portant ratification des accords de l'Uruguay Round,
Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi des finances pour la gestion 1998 et notamment son article 89,
p. 768Vu le décret n° 97-2517 du 31 décembre 1997, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles et agro-alimentaires,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont rétablis les droits de douane au taux de 73% dus à l'importation de riz précuit et présenté autrement, repris au numéro 190490.2 du tarif des droits de douane.
Art. 2 - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 3. - le ministre des finances, le ministre du commerce et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 avril 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
RECTIFICATIF