La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Goubellat du gouvernorat de Béja créée par l'article 6 du décret n° 98-24 daté du 5 janvier 1998 est composée de Messieurs :
- le ministre de l'agriculture ou son représentant : président,
- Abdallah Mellak, directeur général du financement et des encouragements : membre,
- Ali Jébali, directeur général des études et des grands travaux hydrauliques : membre,
- Abdelkader Hamdane, directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole : membre,
- Ali Zakhama, directeur des services administratifs et financiers : membre,
- Mohamed Kraoua, commissaire régional au développement agricole de Béja : membre.
Le président de la commission peut faire appel à toutes personnes dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
p. 886MINISTERE DES COMMUNICATIONS
Avis aux épargnants auprès
de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans
Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans.
Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.
Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis.