Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 65-17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de sécurité sociale aux étudiants,
Vu le code du travail,
Vu la loi n° 88-6 du 8 février 1988 relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale,
Vu la loi n° 89-67 du 21 juillet 1989, étendant la couverture sociale aux bénéficiaires de stages de formation professionnelle,
Vu la loi n°93-10 du 17 février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment ses articles 43 et 46,
Vu l'avis du ministre des affaires sociales
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 89-67 du 21 juillet 1989, les dispositions de la loi sus-visée n° 88-6 du 8 février 1988 sont étendues aux stagiaires bénéficiaires des programmes d'adaptation et de reconversion en vue de l'insertion professionnelle.
Art. 2. - Les ministres des affaires sociales et de la formation professionnelle et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 avril 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION