Le Premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993 et notamment son article 05 (nouveau),
Vu l'arrêté du Premier ministre du 7 mai 1998, fixant les options des diplômes permettant à leurs titulaires de participer au concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration,
Sur proposition du directeur de l'école nationale d'administration,
Arrête :
Article premier. - En application de l'article 05 (nouveau) du décret susvisé n° 91-176 du 25 janvier 1991 tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993, peuvent participer au concours d'accès à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration, les titulaires des diplômes de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur d'une durée au moins égale à deux années après le baccalauréat dans l'une des spécialités ci-après :
- diplôme de fin d'études universitaires du premier cycle de l'enseignement supérieur en droit ou en sciences juridiques délivré par l'une des facultés de droit ou de sciences juridiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur,
- diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en sciences économiques ou en gestion délivré par l'une des facultés de sciences économiques ou de gestion relevant du ministère de l'enseignement supérieur,
- diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en sciences humaines délivré par l'une des facultés des lettres et des sciences humaines relevant du ministère de l'enseignement supérieur,
- diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en sciences de l'information ou de la documentation délivré par l'une des facultés des sciences de l'information ou de la documentation relevant du ministère de l'enseignement supérieur.
Art. 2. - Sont admis les diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes cités ci-dessus à l'article premier.
Art. 3. - Sont annulées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du Premier ministre du 28 janvier 1993 susvisé.
Art. 4. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 mai 1998.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui