Arrêté du Premier ministre du 7 mai 1998, fixant les options des diplômes permettant à leurs titulaires de participer au concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,

Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et d'études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993 et notamment son article 13 (nouveau),

Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 février 1993, fixant les options des diplômes permettant à leurs titulaires de participer au concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration,

Sur proposition du directeur de l'école nationale d'administration,

Arrête :

Article premier. - En application de l'article 13 (nouveau) du décret susvisé n° 91-176 du 25 janvier 1991 tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993, peuvent participer au concours d'accès au cycle supérieur de l'école nationale d'administration, les titulaires des diplômes de fin d'études supérieures d'une durée au moins égale à quatre années après le baccalauréat dans l'une des spécialités ci-après :

• la maîtrise en droit ou en sciences juridiques délivrée par l'une des facultés de droit ou de sciences juridiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur,

• la maîtrise en sciences économiques ou en gestion délivrée par l'une des facultés des sciences économiques ou de gestion relevant du ministère de l'enseignement supérieur,

• la maîtrise en sciences humaines délivrée par l'une des facultés des lettres et des sciences humaines relevant du ministère de l'enseignement supérieur,

• la maîtrise en sciences de l'information ou de la documentation délivrée par l'une des facultés des sciences de l'informatique ou de la documentation relevant du ministère de l'enseignement supérieur.

Art. 2. - Sont admis les diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes cités ci-dessus à l'article premier.

Art. 3. - Sont annulées les dispositions de l'arrêté du Premier ministre du 2 février 1993 susvisé.

Art. 4. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 7 mai 1998.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui