Arrêté du Premier ministre du 7 mai 1998, portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année 1998/1999

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, fixant le statut du corps des conseillers des services publics,

Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 août 1991, portant organisation du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 7 mai 1998, fixant les options des diplômes permettant à leurs titulaires de participer au concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année 1998/1999.

Art. 2. - Le nombre de postes mis en concours est fixé à cinquante (50).

Art. 3. - Peuvent participer à ce concours les candidats remplissant les conditions prévues par le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives, tel

qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993 et titulaires de l'un des diplômes prévus par l'arrêté susvisé du Premier ministre du 7 mai 1998.

Art. 4. - Le concours aura lieu le 25 août 1998 et jours suivants.

Art. 5. - La clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 14 juillet 1998.

Art. 6. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 7 mai 1998.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui