Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la loi n° 59-133 du 14 octobre 1959, portant création de l'office national de l'artisanat telle que modifiée par le décret loi n° 65-1 du 19 avril 1965,
Vu le décret n° 89-1621 du 18 octobre 1989, portant organisation du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu les avis des ministres des affaires de la femme et de la famille, de l'intérieur, des affaires sociales, des finances, de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'enseignement supérieur, du commerce, de l'industrie, du développement économique et de la culture.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est institué au sein du ministère du tourisme et de l'artisanat un conseil national de l'artisanat chargé notamment d'étudier et de proposer toutes mesures tendant à :
- Participer à établir les choix nationaux en matière d'artisanat.
- Evaluer le secteur de l'artisanat sur les plans économique, social et culturel.
- Assurer le suivi des principales orientations et des différents plans en fixant des priorités conformément à l'évolution du secteur de l'artisanat.
Art. 2. - Le conseil national de l'artisanat composé de :
- Le ministre du tourisme et de l'artisanat : président.
- Un représentant du ministère des affaires de la femme et de la famille : membre.
- Un représentant du ministère de l'intérieur : membre.
- Un représentant du ministère des affaires sociales : membre.
- Un représentant du ministre des finances : membre.
- Un représentant du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur : membre.
- Un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi : membre
- Un représentant du ministère de l'enseignement supérieur : membre.
- Un représentant du ministère de commerce : membre.
- Un représentant du ministère de l'industrie : membre.
- Un représentant du ministère du développement économique : membre.
- Un représentant du ministère de la culture : membre.
- Un représentant du secrétariat d'Etat chargé du fonds national de solidarité : membre.
- Un représentant du centre de promotion des exportations : membre.
- Un représentant de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle : membre.
- Un représentant de l'office national de l'artisanat : membre.
- Un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : membre.
- Un représentant de la fédération nationale de l'artisanat : membre.
- Un représentant de l'union nationale de la femme tunisienne : membre.
- Un représentant de la fédération tunisienne de l'hôtellerie : membre.
- Un représentant de la fédération tunisienne des agences de voyages : membre.
Le président du conseil peut selon les besoins, faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour assister aux travaux du conseil. La personne invitée à participer de façon occasionnelle ne peut participer au vote.
Les membres du conseil cités au présent article sont désignés par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat sur proposition des ministères et des organismes concernés.
Art. 3. - Le conseil national de l'artisanat se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an et autant de fois que la nécessité l'exige.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Pour la validité des délibérations, la présence de la majorité des membres du conseil au moins, est nécessaire.
Art. 4. - L'ordre du jour est fixé par le président du conseil. Le secrétariat du conseil est assuré par l'office national de l'artisanat qui désigne un secrétaire permanent chargé de préparer l'ordre du jour, d'adresser les convocations, de rédiger les procès-verbaux et d'une manière générale de préparer les travaux du conseil et d'en conserver les archives.
Les procès-verbaux des réunions et les convocations sont adressés au moins quinze jours avant la date de la tenue du conseil.
Art. 5. - Le ministre du tourisme et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 1998,
Zine El Abidine Ben Ali