Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des communications,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 90-96 du 1er novembre 1990, portant création d'une école supérieure des postes et des télécommunications à Tunis,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur,
Conformément à l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est supprimé l'établissement public dénommé "l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis".
Art. 2. - L'agent comptable de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis est chargé de la liquidation du patrimoine de l'établissement supprimé.
Le ministre des finances prescrit l'opération de liquidation de l'établissement supprimé.
Art. 3. - Les ministres des finances, des communications et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION