Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères et ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire du premier ministre n° 8 du 9 février 1998, fixant les modalités pratiques relatives à l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués en vertu du décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu l'arrêté du 4 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article premier. - Les tableaux 1, 2, 3, 4, 5 et 6 prévus par l'article premier de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé, sont modifiés comme suit :
p. 1172Tableau n° 1 (nouveau) : Le Schéma d'informatisation du Ministère :
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| 1 - Elaboration d'un nouveau schéma directeur informatique | Direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique (DOMI) | 1997 | ||
| 2 - Mise en place du comité départemental d'informatique | Secrétariat général | 1996 | ||
| 3 - Système de messagerie électronique | ||||
| - Etude | D.O.M.I | Réalisée en 1995 - 1996 - 1998 | ||
| - Installation du système | D.O.M.I | |||
| - Exploitation | Directions centrales et postes à l'étranger | 1996 - 1999 | ||
| 4 - Gestion électronique des documents | D.O.M.I | 1995 - 1996 | ||
| - Etude | D.O.M.I et direction de la documentation et des archives (D.D.A) | 1997 - 1999 | ||
| - Installation du système | ||||
| - Exploitation | Directions centrales et postes à l'étranger | 1997 - 1999 | ||
| 5 - Système El Jaliat | ||||
| - Mise en œuvre El Jaliat version 1 | D.O.M.I | 1995 - 1996 | D.G.A.C et postes consulaires | 1996 - 1998 |
| - Etude et réalisation El Jaliat version 2 | D.O.M.I et direction générale des affaires consulaires (D.G.A.C.) | 1998 | ||
| - Mise en œuvre El Jaliat version 2 | D.G.A.C et postes consulaires | 1998 - 1999 | ||
| 6 - Généralisation des outils de bureautique et formation de leurs utilisateurs | D.O.M.I | 1996 - 1999 | Toutes les structures du ministère | 1996 - 1999 |
| 7 - Exploitation des applications nationales et internationales | D.O.M.I | 1998 | Toutes les structures du ministère | 1998 - 1999 |
Tableau n° 2 (nouveau) : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage :
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| I - Formation initiale : | Institut diplomatique pour la formation et les études (I.D.F.E) | 1998 | I.D.F.E. et institutions spécialisées | Corps Dip-annuel |
| - Corps diplomatique | Secrétariat général | Corps financier et tech. : annuel à partir de 1998 | ||
| - Corps financier | 1998 | |||
| - Cadre technique | 1998 | |||
| II - Préparation du personnel au travail à l'étranger : | ||||
| Corps diplomatique, administratif, financier et technique | I.D.F.E | 1998 - 1999 | I.D.F.E | 1998 - 1999 |
Tableau n° 3 (nouveau) : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère :
| Les manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| 1 - Actualisation du guide consulaire | D.G.A.C | 1997 |
| 2 - Manuel de procédures du ministère relatives aux questions suivantes : | 1996 - 1999 | |
| - Dossiers et suivis | Directions centrales en collaboration avec les missions à l'étranger | 1999 |
| - Standardisation des documents et formulaires diplomatiques et consulaires | 1996 - 1998 | |
| - Gestion administrative et financière | 1998 | |
| - Protocole | 1998 | |
| - Inspection | 1998 | |
| - Sécurité | 1998 | |
| - Permanence | 1996 | |
| - Définition des tâches par fonction et par poste de travail | 1999 |
Tableau n° 4 (nouveau) : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable :
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées aux postes diplomatiques et consulaires à l'étranger | D.G.A.C Directions des affaires juridiques (D.A.J) Direction des affaires administratives et financières (D.A.A.F) en collaboration avec les postes diplomatiques et consulaires | 1998 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | Direction générale de l'inspection (D.G.I) D.G.A.C D.A.A.F | 1999 |
| Les structures pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectifs | D.G.I D.A.A.F | 1998 |
| Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration : | Bureau des relations avec le citoyen (BRC) en collaboration avec les directions concernées. | 1997 - 1998 |
| Elaboration d'outils et aménagement d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère et fixation du programme relatif à la communication et la promotion de la mémoire et de l'identité nationale | Direction de l'information en coordination avec la direction de la documentation et des archives (DDA) et les postes diplomatiques et consulaires | 1998 |
Tableau n° 5 (nouveau) : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée :
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organigramme type | Secrétariat général | 1997 - 1998 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle | Direction des affaires administratives et financières | 1998 |
| L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines | ||
| - Création d'une cellule chargée de la supervision de l'opération et du suivi de l'exécution de ses étapes | Direction des affaires administratives et financières en collaboration avec les différentes directions centrales et les postes diplomatiques et consulaires | 1998 |
| - Actions de sensibilisation des agents | 1997 - 1998 | |
| - Recensement des tâches | 1998 | |
| - Evaluation de la durée de réalisation des opérations et de leur fréquence | 1998 - 1999 | |
| L'élaboration d'un recueil des textes législatifs et règlementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatives au ministère et leur classification par matière | ||
| - Inventaire des textes législatifs et règlementaires, des circulaires et des instructions relatives au ministère et élaboration d'un recueil de ces textes. | D.A.A.F, D.D.A et D.A.J | 1997 - 1998 |
| - Création d'une base de données textuelle juridique se rapportant à l'action du ministère. | D.D.A et D.A.J | 1999 |
Tableau n° 6 (nouveau) : Les autres réformes pouvant être introduites au niveau des secteurs relevant du ministère :
| Les réformes | Structures responsable de l'élaboration de l'étude | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation des réformes |
|---|---|---|---|
| Elaboration d'un plan de travail type annuel pour chaque poste fixant les objectifs à réaliser compte tenu de ses spécificités et conformément à la stratégie globale de l'action diplomatique | Comité ad-hoc présidé par le dir. gen. de l'inspection et composé des cadres supérieurs du ministère et de certains chefs de postes diplomatiques | 1998 | 1998 - 1999 |
| Elaboration d'une étude de rentabilité des postes diplomatiques et consulaires | Comité ad-hoc présidé par le dir. gen. de l'inspection et composé des cadres supérieurs du ministère et de certains chefs de postes diplomatiques et consulaires | 1998 | 1998 - 1999 |
| Etude des moyens susceptibles de consolider la coordination entre les postes diplomatiques et consulaires et les autres organismes tunisiens représentés à l'étranger | Direction générale de l'inspection en coordination avec les parties compétentes relevant des ministères et organismes concernés | 1997 | 1998 |
| Les réformes | Structures responsable de l'élaboration de l'étude | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation des réformes |
|---|---|---|---|
| Définition des procédures relatives au mouvement annuel des personnels diplomatiques, financiers, administratifs et techniques et élaboration d'un plan de carrière pour les agents du département | Le secrétariat général en collaboration avec les directions centrales concernées | 1998 | 1999 |
| Révision du régime actuel de rénumération des agents exerçant à l'étranger | Le secrétariat général en coordination avec les autorités compétentes (premier ministère, ministère des finances et la banque centrale de Tunisie) | 1998 | 1998 - 1999 |
| Elaboration d'un plan d'acquisition d'immeubles et d'un programme de maintenance des locaux propriété du ministère à l'étranger | Le secrétariat général en coordination avec les ministères concernés (finances, domaines de l'Etat et affaires foncières) | 1998 | 1998 - 1999 |
| Construction du siège du ministère - Etude | - ministère de l'équipement et de l'habitat et les services techniques du ministère | Déjà réalisée | |
| - Démarrage des travaux | 1997 | ||
| - Achèvement des travaux | 1999 | ||
| - Transfert au nouveau siège | - secrétariat général en collaboration avec les directions centrales concernées | 1999 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 mai 1998.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Saïd Ben Mustapha
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui