Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 26 mai 1998, modifiant l'arrêté du 10 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités à l'école nationale d'administration

Publié au Journal Officiel n° 43 du 29 mai 1998, page 1171

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu la loi organique n° 89-11 du 14 février 1989, relative aux conseils régionaux,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-2122 du 7 décembre 1992 et le décret n° 97-1206 du 23 juin 1997,

Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale

d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992,

Vu le décret n° 93-1496 du 19 juillet 1993, portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités tel qu'il a été modifié par le décret n° 97-1623 du 18 août 1997,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités à l'école nationale d'administration,

Arrête :

Article premier. - Le concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités à l'école nationale d'administration ouvert par l'arrêté du 10 décembre 1997 susvisé est reporté au 19 juin 1998 et jours suivants.

Art. 2. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 6 juin 1998 inclus.

Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est de quatre vingt neuf (89).

Art. 4. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 mai 1998.

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté du Premier ministre du 26 mai 1998, JORT n° 43 du 29 mai 1998, p. 1171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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