Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu le décret n° 96-1273 du 22 juillet 1996, portant institution et organisation du "prix du Président de la République pour la promotion de la famille",
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 96-1273 du 22 juillet 1996, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 8 (nouveau). - Il est créé, dans chaque gouvernorat, une commission régionale, chargée d'examiner les dossiers de candidature à l'obtention du prix du Président de la République pour la promotion de la famille dans sa forme régionale, de choisir un dossier d'un candidat unique et de le présenter accompagné d'un
rapport à la commission nationale, avant le 31 juillet de chaque année. La commission régionale se réunit au cours de la deuxième quinzaine du mois du juillet chaque année sur convocation de son président.
Les décisions et avis sont pris à la majorité et en cas d'égalité des voix, la voix du président de la commission est prépondérante.
La commission régionale est présidée par le gouverneur et composée des membres suivants :
- le représentant du ministre délégué auprès du premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
- le directeur régional de l'éducation.
- le directeur régional de la santé publique.
- le directeur régional des affaires sociales.
- le commissaire régional de la culture.
- le commissaire régional de la jeunesse et de l'enfance.
- le président de la commission régionale du fonds de la solidarité nationale 26 26.
- le délégué régional de l'office national de la famille et de la population.
- le président de la section régionale de l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille.
Le président de la commission peut, en outre faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile en raison de sa compétence dans une question figurant à l'ordre du jour de la réunion.
Le secrétariat de la commission régionale est assurée par le représentant du ministre délégué auprès du premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
Article 9 (nouveau). - Les candidatures pour l'obtention du prix national sont présentées au président de la commission nationale.
Les candidatures pour l'obtention du prix régional sont présentées au président de la commission régionale concernée, et ce avant le 1er juillet de chaque année.
Art. 2. - Le premier ministre, le ministre des finances et le ministre délégué du premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 1998.
Zine El Abidine Ben Ali