Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'État ou aux collectivités publiques locales,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et notamment son article 10 bis,
Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, portant création de l'agence foncière industrielle, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-31 du 20 mai 1997,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif, considérés comme entreprises publiques,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 98-22 du 5 janvier 1998, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence foncière industrielle,
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'agence foncière industrielle lors de ses réunions du 6 et 19 mars 1997,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'agence foncière industrielle est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - la mise en application de l'organigramme de l'agence foncière industrielle s'effectue sur la base de fiches-fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi dans l'agence.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 98-1175 du 25 mai 1998 fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence foncière industrielle.
Art. 3. - L'agence foncière industrielle est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure et les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Les ministres de l'industrie et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 25 mai 1998.
Zine El Abidine Ben Ali