Lois

Loi n° 98-41 du 1er juin 1998 portant approbation d'une convention de crédit acheteur conclue le 2 mai 1998 entre la République Tunisienne et Banco Exterior de Espana S.A pour la contribution au financement de la réalisation du stade de football à la cité olympique 7 novembre 1987 de Radès (1)

Publié au Journal Officiel n° 45 du 5 juin 1998, page 1232

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Est approuvée la convention annexée à la présente loi conclue à Tunis le 2 mai 1998 entre la République Tunisienne et Banco Exterior de Espana S.A et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de vingt quatre millions cinq cent quatorze mille six cent cinquante sept (24.514.657) dollars US pour la contribution au financement de la réalisation du stade de football de la cité olympique 7 novembre 1987 de Radès.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 1er juin 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 mai 1998.

Citer : Loi n° 98-41 du 1er juin 1998, JORT n° 45 du 5 juin 1998, p. 1232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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