Lois

Loi n° 98-42 du 1er juin 1998 portant approbation d'une convention de crédit conclue le 2 mai 1998 entre la République Tunisienne et l'Union Tunisienne de Banques (Agence de Tunis) pour la contribution au financement de réalisation du stade olympique 7 novembre 1987 de Radès (1)

Publié au Journal Officiel n° 45 du 5 juin 1998, page 1232

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Est approuvée la convention annexée à la présente loi conclue à Tunis le 2 mai 1998 entre la République Tunisienne et l'Union Tunisienne de Banques (Agence de Tunis) et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt de quatre millions cinq cent mille (4.500.000) dollars US pour la contribution au financement de la réalisation du stade olympique 7 novembre 1987 à Radès.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 1er juin 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 mai 1998.

Citer : Loi n° 98-42 du 1er juin 1998, JORT n° 45 du 5 juin 1998, p. 1232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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