Lois

Loi n° 98-43 du 1er juin 1998 portant approbation d'une convention de financement conclue le 17 avril 1998 entre la République Tunisienne et la "General Bank Nederland N.V" pour le financement des études relatives à la réalisation du stade olympique 7 novembre 1987 de Radès (1)

Publié au Journal Officiel n° 45 du 5 juin 1998, page 1232

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Est approuvée la convention de financement annexée à la présente loi conclue à Rotterdam le 17 avril 1998 entre la République Tunisienne et "General Bank Nederland NV" et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt de six millions huit cent quarante mille (6.840.000) dollars US pour le financement des études relatives à la réalisation du stade olympique 7 novembre 1987 de Radès.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 1er juin 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 mai 1998.

p. 1233
NOMINATION

Citer : Loi n° 98-43 du 1er juin 1998, JORT n° 45 du 5 juin 1998, p. 1232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro