Le ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services centraux du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-470 du 23 février 1998,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique telque modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997 et notamment son tableau n° 3,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques que chaque département est appelé à prendre pour la préparation de son plan de mise à niveau et notamment son point 11,
Vu le manuel des procédures de gestion des affaires juridiques et du contentieux,
Arrête :
Article premier: - Est approuvé le manuel des procédures de gestion des affaires juridiques et du contentieux:
Art. 2 - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3 - Le directeur de l'unité de l'informatique, organisation et méthodes est chargé de la mise à jour de ce manuel chaque fois que c'est nécessaire, après coordination avec les parties concernées.
Art. 4 - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 1998.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui