Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 98-1262 du 8 juin 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délegation d'El Fahs)

Publié au Journal Officiel n° 48 du 16 juin 1998, page 1312

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992 portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990 fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 93-1834 du 6 septembre 1993 relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Zaghouan,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan en date des 2 et 24 décembre 1997 et 15 janvier 1998,

Décrète :

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délegation d'El Fahs) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T.P.D
1Sans nomSecteur d'El Amaïem
Délégation d'El Fahs
950110542
2Sans nomSecteur d'El Amaïem
Délégation d'El Fahs
1965010543
3Sans nomSecteur d'El Amaïem
Délégation d'El Fahs
2591310544
4Sans nomSecteur d'El Amaïem
Délégation d'El Fahs
383010546
5Sans nomSecteur d'El Amaïem
Délégation d'El Fahs
12297810547
6Sans nomSecteur d'El Amaïem
Délégation d'El Fahs
1391810548
7Sans nomSecteur d'El Amaïem
Délégation d'El Fahs
15380610549
8Sans nomSecteur d'El Amaïem
Délégation d'El Fahs
3845210550
9Sans nomSecteur d'El Amaïem
Délégation d'El Fahs
481910551
10Sans nomSecteur d'El Amaïem
Délégation d'El Fahs
2488410552
11Sans nomSecteur d'El Amaïem Nord
Délégation d'El Fahs
2425010553
12Sans nomSecteur d'El Amaïem Nord
Délégation d'El Fahs
7511410554

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 juin 1998

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1313

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 96-1003 du 20 mai 1996 (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 43 du 28 mai 1996) portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à la nouvelle Médina du gouvernorat de Ben Arous nécessaire à la construction de l'hôpital régional de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Au lieu de :

N° T.F. : 81411.

Situation de l'immeuble : la Nouvelle Médina.

Nature de l'immeuble : terrain forestier.

Superficie totale de l'immeuble : 09 h 85 a 40 ca.

Superficie expropriée : 04 h 00 a 00 ca.

Noms des propriétaires : 1 - Khadija 2 - Mesbah les deux enfants de Ali Ben Massoud Ben Salem Bousmina dit Bousmina Ejelassi 3 - Allala 4 - Habiba, les deux derniers enfants de Salah Ben N'sir El Majeri 5 - Chedly 6 - Chelbya 7 - Aouicha 8 - Mouna ou M'na 9 - Habiba 10 - Mannoubia 11 - Massâoud 12 - El Jilani 13 - El Kilani 14 - Salha 15 - Mahmoud les onze derniers enfants de Salem Ben Messâoud Ben Salem Bousmina, dit Bousmina Ejelassi 16 - Salah Ben El Béchir Ben Massâoud Ben Salem Bousmina 17 - Mohamed Ben Ali Ben Elbéchir Ben Ahmed El M'hamdi.

Lire :

N° T.F. : 81411.

Situation de l'immeuble : la Nouvelle Médina.

Nature de l'immeuble : terrain forestier.

Superficie totale de l'immeuble : 09 h 85 a 40 ca.

Superficie expropriée : 04 h 00 a 00 ca.

Noms des propriétaires : 1 - Khadija 2 - Mesbah les deux enfants de Ali Ben Massoud Ben Salem Bousmina 3 - Allala 4 - Habiba, les deux derniers enfants de Salah Ben N'sir El Majeri 5 - Chelbya 6 - Aouicha 7 - Massâoud 8 - Jilani 9 - El Kilani 10 - Mahmoud, les six derniers enfants de Salem Ben Massâoud Ben Salem Bousmina 11 - Ettijani 12 - Abdelaziz 13 - Hammadi 14 - Mustapha 15 - Essaïda, les cinq derniers enfants de Salah Ben Elbéchir Ben Massâoud Ben Salem Bousmina 16 - Salem Ben Echchedly Ben Salem Ben Elhadj Messâoud Ben Salem Bousmina 17 - Nebil Ben Ahmed Ettaher Ben Saâd Elissaoui 18 - Noureddine Ben Abdallah Azzouna 19 - Salem Ben Ali Ben salah Ejjmel 20 - Mabrouk Ben Youssef Ben Ismail Ben Sghaieir 21 - Ettaeib Ben Mohamed Ben El Arbi Hamdi 22 - Hassen Ben Mohamed Soltana 23 - Lotfi Ben Hassouna Ben Foudhil El Herzi 24 - Mohamed Ali Ben Elbéchir Ben Ahmed El M'hamdi 25 - Arbia 26 - Ferjani 27 - Mohamed El Arbi, les trois derniers enfants de Mesbah Ben Ali Ben Messâoud Ben Salem Bousmina 28 - Mohamed Ben Abdallah Ben Jaballah El Ferjani 29 - Abderrazek Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Saâd.

Citer : Décret n° 98-1262 du 8 juin 1998, JORT n° 48 du 16 juin 1998, p. 1312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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