Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu la loi n° 92-51 du 18 mai 1992, portant création d'instituts supérieurs des études technologiques à Tunis, Sousse et Sfax,
Vu la loi n° 95-41 du 24 avril 1995, portant transformation d'établissements d'enseignement supérieur en instituts supérieurs d'études technologiques,
Vu le décret n° 93-317 du 8 février 1993, fixant le régime des études, des examens et des stages aux instituts supérieurs des études technologiques, tel que modifié et complété par le décret n° 95-2606 du 25 décembre 1995,
Vu l'arrêté du 10 août 1995, fixant les critères et les épreuves de sélection des candidats à l'inscription aux instituts supérieurs des études technologiques pour les disciplines technologique économique et de gestion,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le présent décret porte institution de la contribution des candidats non titulaires du baccalauréat aux frais du concours de sélection sur épreuves pour l'inscription dans les instituts supérieurs des études technologiques ainsi que de la rémunération des différents travaux de ce concours.
Art. 2. - Le montant de la contribution du candidat aux frais du concours prévu à l'article premier du présent décret est fixé à vingt (20) dinars.
Art. 3. - Les taux de la rémunération des différents travaux du concours susvisé, sont fixés conformément au tableau suivant :
| Désignation des travaux | Taux de rémunération |
|---|---|
| - Correction des copies des épreuves écrites du concours | 1 d, 300 la copie |
| - Participation à la surveillance des épreuves du concours | 1 d, 000 l'heure |
Art. 4. - Les dispositions visées à l'article 3 du présent décret prennent effet à partir de l'année universitaire 1997 - 1998.
Art. 5. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur principal
au titre de l'année 1997
- Fayçal Ammar.