Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vra la loi n° 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des professeurs de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifiée par la loi n° 112 du 20 décembre 1997.
Vra la loi n° 112 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des services universitaires pour le nord.
Vra la loi n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres à être un des différents à déléguer leur signature.
Vra la loi n° 112-2341 du 16 novembre 1994, portant nomination de la mairie Pali Jazi ministre de l'enseignement supérieur.
Vra la loi n° 97-2114 du 5 novembre 1997, chargeant Monsieur Bechou d'une administraison des fonctions de chef de service des ministres et de l'approvisionnement à la rédaction des affaires administratives et financières à l'office des services universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.
Arrêté :
A titre de la loi : - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M. M. M. Hédi, administrateur, chargé des fonctions de chef de service des matériels et de l'approvisionnement à la rédaction des affaires administratives pour le nord, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 1998.
Le Ministre de l'Éducation
Sidha Ferchou
Va
Le Premier Ministre
Hamed Karoui