Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret 90-944 du 4 juin 1990,
Vu le décret n° 91-1872 du 7 décembre 1991, portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 93-2300 du 10 novembre 1993 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 96-2005 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire, relevant du ministère de l'éducation et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996 - 1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 97-917 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels enseignant exerçant dans les écoles d'application et les écoles primaires sont majorés à compter du 1er mai 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 1998 |
|---|---|
| - Maître d'application de l'enseignement général | 24 dinars |
| - Maître d'application de l'éducation manuelle et technique | 24 dinars |
| - Maître principal | 24 dinars |
| - Maître de l'enseignement général | 20 dinars |
| - Maître de l'éducation manuelle et technique | 20 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1336