Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat et des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992 et la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles militaires de retraites et de survivants dans le secteur public,
Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence urbaine du grand Tunis,
Vu le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif soumis à retenue pour la retraite,
Vu le décret n° 96-2242 du 18 novembre 1996, fixant l'organisation administrative et financière de l'agence urbaine du grand Tunis et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis des ministres des finances et des affaires sociales,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La liste des éléments permanents de la rémunération annexée au décret n° 85-980 du 11 août 1985, est complétée comme suit :
- l'indemnité différentielle servie à certains agents de l'agence urbaine du grand Tunis.
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1997.
Art. 3. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali