Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée la convention annexée à la présente loi, conclue le 13 avril 1998 entre la République Tunisienne et ABN AMRO Bank N.V. et relative à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de six millions sept cent vingt deux mille sept cent vingt quatre virgule cinquante (6.722.724,50) florins hollandais, pour la contribution au financement du projet d'aménagement et d'assainissement du Lac Sud de Tunis.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 juin 1998.
p. 1365