Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 10 mars 1998 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique et relatif à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de quatre-vingt-seize millions trois cent mille (96.300.000) francs belges pour la contribution au financement du projet d'aménagement et d'assainissement du Lac Sud de Tunis.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 juin 1998.