Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 31 mars 1998 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt de l'équivalent de quarante millions (40.000.000) d'Ecus pour la contribution au financement du projet ONAS III : assainissement de petites et moyennes villes.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 juin 1998.
p. 1364