Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles tel que modifié par le décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993,
Vu le décret n° 88-1650 du 14 décembre 1988, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir,
Vu le décret n° 91-362 du 13 mars 1991, relatif aux études d'impact sur l'environnement,
Vu l'avis de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Monastir consigné dans le procès verbal de ses réunions du 18 décembre 1997 et du 13 février 1998,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Decrète :
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles, d'une superficie de 1,7 ha sise à Menzel Harb du gouvernorat de Monastir et ce, par sa soustraction des zones agricoles.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tnis, le 25 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali