Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé de l'armée, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 85-101 du 23 janvier 1985,
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée de terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-53 du 11 janvier 1993,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-1230 du 7 juin 1993,
Vu le décret n° 93-2590 du 20 décembre 1993, portant institution d'une indemnité pour services sanitaires au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1996 du 23 octobre 1996,
Vu le décret n° 97-903 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l'indemnité pour services sanitaires allouée au corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires au titre de l'année 1997,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont majorés, à compter du 1er juillet 1998, les taux de l'indemnité pour services sanitaires, prévus aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1998 |
|---|---|
| - Officier général, colonel-major : médecin, médecin chirurgien dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 68 dinars |
| - Colonel, lieutenant-colonel, commandant: médecin, médecin chirurgien dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 55 dinars |
| - Capitaine : médecin, médecin chirurgien dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 45 dinars |
| - Lieutenant : médecin chirurgien dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 39 dinars |
Art. 2. - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali