Journal Officiel N°056 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 23 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 19 rabia I 1419 - 14 juillet 1998 141ème année N° 56 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice du 10 juillet 1998, relatifs à l'immatriculation foncière obligatoire 1527 Ministère de la Défense Nationale Décret n° 98-1386 du 30 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité pour services sanitaires allouée au corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires au titre de l'année 1998 1529 Ministère des Affaires Sociales Décret n° 98-1380 du 30 juin 1…