Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 juillet 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur

Publié au Journal Officiel n° 61 du 31 juillet 1998, page 1656

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu le décret-loi n° 84-13 du 18 septembre 1984 portant création de l'école nationale des sciences de l'informatique,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,

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Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987.

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, relatif à l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993.

Vu le décret n° 94-62 du 10 janvier 1994, instituant et organisant des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs.

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur et notamment son article 11.

Vu l'arrêté du 12 novembre 1996 relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen.

Sur proposition du conseil scientifique de l'école nationale des sciences de l'informatique.

Après délibération du conseil de l'université des sciences, des techniques et de médecine,

Après habilitation du conseil des universités

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur

Art. 2. - L'école nationale des sciences de l'informatique délivre le diplôme national d'ingénieur en informatique.

CHAPITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 3. - L'admission à l'école nationale des sciences de l'informatique, en vue de la préparation et de l'obtention du diplôme national d'ingénieur en informatique a lieu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995 vis-à-vis.

Art. 4. - La durée de formation à l'école nationale des sciences de l'informatique est de trois années sanctionnées par l'obtention du "diplôme national d'ingénieur en informatique".

Art. 5. - Les enseignements sont répartis sur les trois années d'études, conformément à l'article 10 du présent arrêté.

Art. 6. - Les premières et deuxième années d'études comportent chacune trente ans (36) semaines d'enseignement, dont quatre (4) semaines de stages professionnels.

La troisième année d'études comporte (32) semaines dont seize (16) semaines réservées à la réalisation d'un projet de fin d'études.

Art. 7. - Les enseignements sont dispensés sous forme de cours intégrés (C1), de travaux pratiques (TP) et de travaux personnels encadré.

Les cours intégrés comprennent deux tiers (2/3), d'enseignements théoriques et un tiers (1/3) de travaux dirigés et de travaux personnels encadrés.

Art. 8. - Les études sont organisées en modules.

Les modules sont obligatoires ou au choix.

Des modules au choix peuvent ne pas être assurés si le nombre d'étudiants ayant opté pour ces enseignements est jugé insuffisant, les étudiants les ayant choisis sont alors invités à reporter leur choix sur les autres modules au choix.

Art. 9. - Au second semestre de la deuxième année, les étudiants sont répartis entre les différentes options que comprend la formation.

La répartition des étudiants entre les options se fait en tenant compte de leurs volets, de leurs résultats et de la capacité d'accueil de chaque option.

Cependant une option ne peut être assurée que si le nombre d'étudiants qui la demandent est jugé suffisant par le conseil scientifique.

Art. 10. - Les modules, la forme des enseignements qu'ils comportent et leur volume horaire ainsi que les coefficients des épreuves s'y rapportant sont définis pour chaque année d'étude conformément aux tableaux ci-dessous.

I - Première Année

ModulesForme des Enseignements et Volume Horaire AnnuelCoefficients
C.I.T.F.Total
-Histoire des Sciences et Culture Informatique45451
-Anglais145451
-Electronique45451
-Systèmes Logiques45451
-Logique Mathématique45451
-Maths de l'ingénieur45451
-Analyse Numérique45451
-Probabilités et Statistiques45451
-Algorithmique45451
-Français45451
-Architecture & Micro-processeurs4522,567,51
-Réseaux TéléInformatique45451
-Éléments de Recherche Opérationnelle45451
-Théorie des Langages45451
-Introduction aux Systèmes d'Exploitation et Utilitaires de Base45451
-Environnement de Développement4522,567,51
-Files d'attentes45451
-Structures de Données45451
-Anglais245451
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II - Deuxième Année
A / Tronc Commun

ModulesForme des Enseignements et Volume Horaire AnnuelCoefficients
C.I.T.P.Total
-Réseaux Locaux45451
-Environnement UNIX4522.567,51
-Architecture des Ordinateurs45451
-Systèmes d'Exploitations des Ordinateurs45451
-Techniques de Compilation45451
-Algorithmie avancée et complexité45451
-Génie Logiciel45451
-Fichiers & Bases de Données45451
-Gestion145451
-Anglais345451
-Réseaux Informatiques45451
-Outils d'Informatique de Gestion45451
-Conception & Programmation Orientées Objects45451
-Intelligence Artificielle45451
-Gestion245451
-Système de Gestion de Bases de Données et Langage de 4ème Génération45451
-Projet de deuxième année67,567,51

B / Enseignements d'option
1 - Option Génie Informatique

ModulesForme des Enseignements et Volume Horaire AnnuelCoefficients
C.I.
- Outils & Environnements de Développement451
- Informatique Répartie451

2 - Option Systèmes d'Information et de Connaissance

ModulesForme des Enseignements et Volume Horaire AnnuelCoefficients
C.I.
- Méthodes d'Analyse et de Conception451
- Langages de L'Intelligence Artificielle451

3 - Option Systèmes et Réseaux Informatiques

ModulesForme des Enseignements et Volume Horaire AnnuelCoefficients
C.I.
- Conception de Systèmes & Systèmes Ouverts451
- Evaluation de Performances451

4 - Option Ingénierie Informatique & Applications Technologiques

ModulesForme des Enseignements et Volume Horaire AnnuelCoefficients
C.I.
- XAO dans l'entreprise451
- Réseaux de Petri451
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III - Troisième Année

A / Tronc Commun

ModulesForme des Enseignements et Volume Horaire AnnuelCoefficients
C.I.
- Interface Homme Machine451
- Gestion d'une entreprise informatique451
- Droits de l'homme150.35
- Droit général300.65

1 - Option Génie Informatique : 7 modules au choix parmi ceux des autres options
2 - Option Systèmes d'Information et de Connaissance

ModulesForme des Enseignements et Volume Horaire AnnuelCoefficients
C.I.
5 modules au choix parmi :5 X 455 X 1
- Systèmes d'Aide à la Décision451
- Informatique Documentaire - Documentique451
- Bases de Données Avancées451
- Systèmes d'Information de Gestion451
- Systèmes d'Information Généralisés451
- Systèmes à Base de Connaissance451
- Intelligence Artificielle Distribuée451
- Raisonnement en Intelligence Artificielle451
- Apprentissage451
- Méthodologies avancées d'analyse et de conception451
- Gestion de projets informatiques et métrique du logiciel451
- Système d'Information géographique451
- Intelligence Artificielle Avancée451
-Séminaires et visites d'entreprises451
-Analyse de Données451
-Programmation Dynamique451
-Optimisation Combinatoire451
-Modélisation et Simulation451
-Génie de l'Information451
-Génie Logiciel Avancé451
-Module Complémentaire451
Plus 2 modules au choix parmi ceux des autres options2 X 452 X 1
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3 - Option Systèmes et Réseaux Informatiques

ModulesForme des Enseignements et Volume Horaire Annuel
C.I.
Coefficients
5 modules au choix parmi :5 X 455 X 1
- Systèmes Répartis451
- Algorithmique Répartie451
- Bases de Données Réparties451
- Architectures Parallèles451
- Administration et Sécurité des Réseaux451
- Simulation des Systèmes Informatiques451
- Systèmes à Accès Multiples451
- Graphes et Applications451
- Dimensionnement et Optimisation des Réseaux451
- Simulation à événements discrets451
- Ingénierie des Protocoles451
- Tolérance aux Fautes des Systèmes451
- Nouvelles Technologies de Communications451
- Séminaires et Visites d’Entreprises451
- Réseaux à Haut Débit451
- Réseaux de Mobiles et Nouveaux Services451
- Module Complémentaire451
Plus 2 modules au choix parmi ceux des autres options2 X 452 X 1

4 - Option Ingénierie Informatique & Applications Technologiques

ModulesForme des Enseignements et Volume Horaire Annuel
C.I.
Coefficients
5 modules au choix parmi :5 X 455 X 1
- E.D.P et Éléments Finis451
- Algorithmique Parallèle451
- Optimisation des systèmes de grandes tailles451
- Optimisation Non Linéaire451
- Analyse de Données451
- Systèmes Temps Réel451
- Architectures Parallèles451
- Systèmes à base de Microprocesseurs451
- Contrôle de Processus Industriels451
- Conception et Réalisation des Circuits Intégrés451
- Automates et Logique Programmée451
- Machines de Production et Flévibilité451
- Simulation des Systèmes de Production451
- Inforgraphie451
- Traitement et analyse des Images451
- Synthèse d’Images et Vision451
- Reconnaissances de Formes451
- Développement de Systèmes Multimédia451
- Systèmes Tolérants aux fautes451
- Séminaires et Visites d’Entreprises451
- Environnement de Développement d’Applications de CAO451
- Système d’acquisition des données451
- Module Complémentaire451
Plus 2 modules au choix parmi ceux des autres options2 X 452 X 1
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Art. 11. - La formation prévue à l'article 10 du présent arrêté est complétée par des stages professionnels obligatoires, en première et deuxième années, ainsi que par un projet de fin d'études en troisième année équivalent à 450 heures de TP.

Le projet de fin d'études, à caractère professionnel et en rapport avec la discipline informatique est un travail d'ingénierie encadré par un enseignant.

La validation des stages et la soutenance du projet de fin d'études se font conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du présent arrêté.

Art. 12. - L'assiduité à tous les enseignements et à toutes les activités prévues par le plan d'études est obligatoire.

Lorsque les absences dans un module dépassent les 20% du volume horaire qui lui est alloué par le plan d'études, l'étudiant concerné n'est pas autorisé à se présenter, en session principale, aux épreuves s'y rapportant.

Toutefois, le cumul des absences ne peut dépasser les 10% du volume horaire global d'une année d'étude, auquel cas l'étudiant concerné n'est pas autorisé à se présenter à l'ensemble des épreuves de la session principale.

Art. 13. - Les enseignements de troisième année, les stages ou le projet de fin d'études peuvent s'effectuer à l'étranger dans le cadre de conventions conclues entre l'école nationale des sciences de l'informatique et des institutions d'enseignement supérieur de formation dispensant la spécialité concernée.

Les conventions conclues sont soumises à l'approbation du conseil de l'université.

Les enseignements suivis à l'étranger sont évalués par l'institution d'accueil.

Les résultats auxquels aboutit cette évaluation sont comptabilisés dans les résultats de l'étudiant concerné.

CHAPITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 14. - L'acquisition des connaissances par les étudiants est évaluée par un système de contrôle continu et par un examen final organisé en deux sessions successives :

  • une session principale dont la date, pour chaque module, est fixée au début de l'année universitaire par le directeur de l'école, après avis du conseil scientifique,
  • une session de rattrapage, qui doit avoir lieu une semaine, au moins et quatre semaines au plus tard, après la proclamation des résultats de la session principale.

Les examens de la session principale et de la session de rattrapage sont organisés sous forme d'épreuves écrites dont la durée est fixée, au début de chaque année, par le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique.

Toute absence à l'une des épreuves de l'examen final est sanctionnée par la note zéro (0).

Le contrôle continu comprend, selon la forme des enseignements propre à chaque module, des tests écrits et/ou oraux et le cas échéant, des tests pratiques.

Art. 15. - Pour chaque module, il est calculé une moyenne résultant des notes obtenues dans les différentes épreuves de contrôle des connaissances.

Les coefficients de pondération attribués à ces épreuves sont fixés selon la forme des enseignements propre à chaque module comme suit :

  • modules organisés sous forme de cours intégrés :
  • 65% examen final
  • 35% contrôle continu
  • modules organisés sous forme de travaux pratiques :
  • 100% contrôle continu
  • modules organisés sous forme de cours intégrés et de travaux pratiques :
  • 50% examen final
  • 50% contrôle continu.

Art. 16. - Est déclaré admis en année supérieure, en session principale ou en session de rattrapage par le conseil de classe, l'étudiant ayant satisfait aux deux conditions suivantes :

1/ obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20
2/ obtention d'une moyenne égale ou supérieure à 08/20 dans chacun des modules tels que définis dans le plan d'études.

La moyenne générale est obtenue à partir des moyennes des modules affectées de leurs coefficients respectifs fixés à l'article 10 du présent arrêté.

Le conseil de classe est composé par les enseignants qui dispensent des modules à la classe concernée par les délibérations.

Art. 17. - L'étudiant qui n'a pas été déclaré admis à la session principale est autorisé à passer, en session de rattrapage, l'épreuve de l'examen final des modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne. Le contrôle continu ne donne pas lieu à un rattrapage.

A la fin de la session de rattrapage la moyenne de chaque module ainsi que la moyenne générale annuelle sont calculées dans les mêmes conditions prévues aux articles 15 et 16 du présent arrêté en tenant compte de la meilleure des notes de l'examen final obtenues en session principale et en session de rattrapage.

Art. 18. - L'étudiant qui, après la session de rattrapage a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et une moyenne inférieure à 8/20 à un ou plusieurs modules peut être admis en année supérieure avec crédit.

Le crédit est accordé pour le ou les modules dont la moyenne est inférieure à 8/20 et ce dans la limite de quatre (04) modules de l'année d'étude considérée.

Le cumul des crédits d'une année à l'autre est possible mais ne doit en aucun cas dépasser quatre (04) modules.

Le calcul de la moyenne des modules en crédit se fait conformément à l'article 15 du présent arrêté.

Un module objet de crédit est considéré validé lorsque sa nouvelle moyenne est supérieure ou égale à 08/20.

La validation des modules en crédit se fait dans les mêmes conditions que la session de rattrapage, sauf pour les modules donnant lieu à 100% de contrôle continu qui doivent être repris intégralement.

Art. 19. - Le redoublement est autorisé une seule fois au cours de la scolarité.

En cas de redoublement l'étudiant garde le bénéfice des modules dont la moyenne est supérieure ou égale à 10/20.

Art. 20. - Chacun des stages prévus à l'article 11 du présent arrêté fait l'objet d'un rapport établi par l'étudiant qui l'a suivi.

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Le rapport de stage est soutenu devant un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'école, après avis du conseil scientifique.

Tout stage, déclaré non concluant par le jury, nécessite un stage de remplacement effectué et évalué dans les mêmes conditions.

Art. 21. - Le projet de fin d'études prévu à l'article 11 du présent arrêté est soutenu devant un jury désigné par le directeur de l'école.

Le jury est composé de trois (3) enseignants dont l'enseignant responsable du projet de fin d'études.

Le directeur de l'école peut inviter en outre toute personne dont la compétence est reconnue dans le domaine objet du projet de fin d'études pour faire partie du jury.

Ne sont autorisés à soutenir le projet de fin d'études que les étudiants ayant réussi les examens de la troisième année et ayant obtenu la validation des modules objet de crédit.

Art. 22. - Le diplôme national d'ingénieurs en informatique de l'école nationale des sciences de l'informatique est délivré aux étudiants de troisième année ayant satisfait aux conditions suivantes :

1/ avoir obtenu la validation des modules objet de crédit
2/ avoir subi avec succès les examens de la troisième année,
3/ avoir obtenu la validation de tous les stages requis
4/ avoir obtenu une note égale, au moins, à 10/20 au projet de fin d'études.

Art. 23. - Les étudiants n'ayant pas obtenu la validation de leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès le projet de fin d'études peuvent bénéficier à cet effet, d'une prolongation de scolarité pouvant aller jusqu'à six mois.

Art. 24. - Il est établi un classement des titulaires du diplôme national d'ingénieur de chque promotion.

Ce classement est effectué sur la base de critères définis par le conseil scientifique de l'établissement et portés à la connaissance des étudiants en début d'année.

Art. 25. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 juillet 1998.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 juillet 1998, JORT n° 61 du 31 juillet 1998, p. 1656.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'enseignement supérieur