Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et notamment l'article (10 bis),
Vu le décret-loi n° 22-81 du 21 octobre 1981, portant création de la société nationale de transport interurbain, tel que modifié par la loi n° 90-54 du 30 mai 1990,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de la société nationale de transport interurbain est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - la mise en application de l'organigramme de la société nationale de transport interurbain s'effectue sur la base de fiches fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans la société.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions de l'article 10 (bis) de la loi susvisée n° 89-9 du 1er février 1989,
Art. 3. - La société nationale de transport interurbain est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de la société nationale de transport interurbain et les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Les ministres du transport, du développement économique et le président directeur général de la société nationale de transport interurbain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 1998.
Zine El Abidine Ben Ali