Journal Officiel N°062 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 11 rabia II 1419 - 4 août 1998 141ème année N° 62 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 98-1522 du 20 juillet 1998, portant fixation de la troisième tranche de la majoration de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps du greffe du tribunal administratif 1679 Décret n° 98-1523 du 20 juillet 1998, portant majoration des taux de l'indemnité d'urbanisme au profit du corps des urbanistes de l'Etat 1679 Décret n° 98-1524 du 20 juillet 1998, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux anim…