Le ministre des finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente au consommateur des produits monopolisés et notamment son article premier,
Vu la loi n° 97-87 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998,
Vu l'arrêté du 25 avril 1990, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit,
Arrête :
Article unique. - La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| Désignation des produits | N° de la nomenclature | Unite de vente | Valeur des produits monopolisés à tarif réduit en millimes | Majoration spécifique | contribution au profit du fonds de solidarité nationale | Prix de vente réduit en millimes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cigarettes tunisiennes | ||||||
| B-Cigarettes | ||||||
| Cristal Extra | 173 bis | Paquet de 20 cigarettes | 380 | 160 | 40 | 580 |
| Tanit | 174 bis | Paquet de 20 cigarettes | 530 | 230 | 40 | 800 |
Tunis, le 29 juillet 1998.
Le Ministre des Finances
Mohamed El Jeri
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 29 juillet 1998.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui