Le ministre du transport,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989 réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages tel que modifié par le décret n° 90-2181 du 24 décembre 1990,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 29 mars 1997, relatif à l'extension du périmètre de transport urbain des délégations de Béni-Khiar, Dar Chaâbane El Fehri, Nabeul et Hammamet au secteur de Sidi M'ir relevant de la délégation de Bouficha,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 29 mars 1997, relatif à l'extension du périmètre de transport urbain de Bouficha du gouvernorat de Sousse au secteur de Baraket Essahel relevant de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul,
Arrête :
Article premier. - Un périmètre de transport urbain entre le gouvernorat de Nabeul et le gouvernorat de Sousse, est délimité par toutes les délégations de Beni-Khiar, Dar Chaâbane El Fehri, Nabeul, Hammamet et Bouficha.
Les taxis munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de l'un des deux périmètres définis par les arrêtés du ministre du transport du 29 mars 1997 susvisés, sont autorisés à circuler à l'intérieur de ce périmètre.