Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,
Vu la loi n° 97-51 du 28 juillet 1997, portant approbation du protocole de coopération économique et financière conclu le 10 juin 1997 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne,
Vu l'avis du ministre des finances,
Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Décrete :
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 mai 1998, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie d'emprunts pour le compte de l'Etat d'un montant maximum de deux mille cinq cent millions (2.500.000.000) de pesetas Espagnoles au titre des facilités de financement de vingt et un mille huit cent millions (21.800.000.000) de pesetas Espagnoles mises à la disposition de la République Tunisienne dans le cadre du protocole de coopération économique et financière tuniso-espagnol du 10 juin 1997.
Art. 2. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 1998.
Zine El Abidine Ben Ali