Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 88-70 du 27 juin 1988, la loi n° 90-6 du 12 février 1990 et la loi n° 94-71 du 27 juin 1994,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités publiques locales,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996,
Vu la loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 97-64 du 28 juillet 1997,
Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale,
Vu l'avis du ministre des affaires sociales,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est ajouté à la liste des établissements publics fixée par l'article premier du décret susvisé n° 85-1025 du 29 août 1985 et dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, l'établissement ci-après :
- Le centre national de formation continue et de promotion professionnelle.
Art. 2. - Les ministres des affaires sociales et de la formation professionnelle et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 août 1998.
Zine El Abidine Ben Ali