Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du communications,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 85-723 du 8 mai 1985, portant statut particulier du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones,
Vu le décret n° 85-724 du 8 mai 1985 relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones tel qu'il a été modifié par le décret n° 89-552 du 25 mai 1989, le décret n° 90-1004 du 11 juin 1990, le décret n° 94-61 du 10 janvier 1994 et le décret n° 97-2132 du 10 novembre 1997,
Vu le décret n° 96-2170 du 6 novembre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 97-935 du 19 mai 1997, portant majoration au titre de l'année 1997 des taux de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | Montant mensuel de la majoration (à compter du 01/07/1998) |
|---|---|
| * Conseillers des postes télégraphes et téléphones classés à partir du 10ème niveau de la grille des salaires de la sous-catégorie "A 1" | 50 d |
| * Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 6ème, 7ème, 8ème et 9ème niveau de la grille des salaires de la sous-catégorie "A 1" | 44 d |
| * Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème niveau de la grille des salaires de la sous-catégorie "A 1" | 38 d |
Art. 2. - Les ministres des finances et des communications sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 août 1998.
Zine El Abidine Ben Ali