Le ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 12 septembre 1990, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs.
Arrête:
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 1990 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 4 (nouveau) : Les candidats aux concours susvisés doivent joindre à leurs demandes de candidature les pièces suivantes :
I - Pour les candidats externes :
A - Lors du dépôt de la candidature :
1 - Une demande de candidature avec signature non légalisée.
2 - Une copie non certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale.
3 - Une copie non certifiée conforme à l'original du diplôme, accompagnée pour les diplômes étrangers d'une attestation d'équivalence.
En ce qui concerne le candidat qui a dépassé l'âge légal, il ya lieu de joindre aux pièces sus-énumérées une attestation justifiant l'accomplissement par l'intéressé de services civils effectifs en vue de déduire la durée de ces services de l'âge maximum légal.
B - Après admissibilité au concours.
Le candidat doit compléter son dossier des pièces essentielles nécessaires et notamment :
1 - Un extrait du casier judiciaire (l'original) datant de moins d'un an.
2 - Un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an.
3 - Un certificat médical (l'original) datant de moins de trois mois, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République.
4 - Une copie dûment certifiée conforme à l'original du diplôme.
II - Pour les candidats internes :
Les candidats internes doivent présenter leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique jointes des pièces suivantes :
1 - Un certificat justifiant que le dossier du candidat contient tous les papiers prouvant que les conditions légales exigées pour l'entrée à la fonction publique sont remplies.
2 - Un relevé détaillé avec pièces justificatives des services civils ou militaires accomplis par le candidat. Ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration ou son adjoint.
3 - Une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte portant nomination du candidat dans son grade actuel.
4 - Une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 août 1998.
Le Ministre de la Justice
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui