Le ministre de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997 ;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 90-1122 du 26 juin 1990, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Nord ainsi que les règles de son fonctionnement ;
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 97-2286 du 25 novembre 1997 ;
Vu le décret n° 95-1953 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, et les règles de son fonctionnement ;
Vu le décret n° 95-1954 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, et les règles de son fonctionnement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier. - La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous sa tutelle, est fixée ainsi qu'il suit :
p. 1850| Secteur | intitulé de l'imprimé | n° d'enregistrement |
|---|---|---|
| ADMINISTRATION CENTRALE | ||
| * La direction générale des affaires estudiantines | - Fiche de choix relative à l'orientation universitaire - Fiche de choix relative aux classes préparatoires en Tunisie et à l'étranger - Fiche de candidature à l'orientation universitaire pour les élèves des écoles françaises en Tunisie - Fiche d'affectation relative à l'orientation universitaire - Autorisation d'inscription - Attestation de dispense de présentation du baccalauréat - Attestation de bourse nationale - Demande de complément de bourse - Attestation de complément de bourse - Demande de bourse de troisième cycle - Demande de renouvellement de bourse de troisième cycle - Demande de bourse nationale d'études à l'étranger : premier et deuxième cycle - Engagement de remboursement de la bourse en cas d'installation en pays étranger - Fiche de renseignements pour l'obtention d'une attestation de non - boursier et d'une autorisation de sortie pour études à l'étranger - Attestation de non - boursier et autorisation de sortie pour études à l'étranger - Fiche de renseignements pour l'obtention d'une attestation d'exonération des frais du timbre fiscal de voyage - Attestation d'exonération des frais du timbre fiscal de voyage - Réquisition de transport - Demande de prêt universitaire pour études à l'étranger - Contrat de prêt universitaire pour études à l'étranger - Fiche signalétique pour recouvrement d'un prêt universitaire - Avis de paiement - Demande d'aide sociale universitaire pour études à l'étranger | 18-1.1-01-98 18-1.1-02-98 18-1.1-03-98 18-1.1-04-98 18-1.1-05-98 18-1.1-06-98 18-1.1-07-98 18-1.1-08-98 18-1.1-09-98 18-1.1-10-98 18-1.1-11-98 18-1.1-12-98 18-1.1-13-98 18-1.1-14-98 18-1.1-15-98 18-1.1-16-98 18-1.1-17-98 18-1.1-18-98 18-1.1-19-98 18-1.1-20-98 18-1.1-21-98 18-1.1-22-98 18-1.1-23-98 |
| * La direction générale de l'enseignement supérieur | - Demande d'équivalence d'un diplôme - Décision d'équivalence d'un diplôme (délivrée par la commission sectorielle) - Décision d'équivalence d'un diplôme (délivrée par la commission nationale) - Demande d'habilitation pour délivrer le diplôme d'études approfondies - Demande d'habilitation pour délivrer le diplôme d'études supérieures spécialisées - Demande d'habilitation pour délivrer le diplôme de doctorat et d'habilitation universitaire | 18-1.2-01-98 18-1.2-02-98 18-1.2-03-98 18-1.2-04-98 18-1.2-05-98 18-1.2-06-98 |
| * La direction des examens et des concours universitaires | - Fiche de candidature pour le grade de professeur d'enseignement supérieur - Fiche de candidature pour le grade de maître de conférences - Fiche de candidature pour le grade de maître assistant interne (promotion) - Fiche de candidature pour le grade de maître assistant externe (recrutement) - Fiche de candidature pour le grade d'assistant - Fiche de candidature pour le grade de technologue - Fiche de candidature pour les concours d'agrégation de l'enseignement secondaire en mathématiques ou en sciences physiques - Fiche de candidature pour les concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion - Attestation de réussite aux concours d'agrégation - Fiche de candidature et de choix pour le concours d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique - Fiche de candidature et de choix pour le concours d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en physique et chimie - Fiche de candidature et de choix pour le concours d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en technologie - Fiche de candidature et choix pour le concours d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en biologie et géologie - Certificat attestant la réussite après l'épreuve orale aux concours d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs - Certificat attestant la réussite aux concours d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, et l'inscription dans la liste d'attente - Certificat attestant l'inscription dans la liste d'attente pour l'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs | 18-1.3-01-98 18-1.3-02-98 18-1.3-03-98 18-1.3-04-98 18-1.3-05-98 18-1.3-06-98 18-1.3-07-98 18-1.3-08-98 18-1.3-09-98 18-1.3-10-98 18-1.3-11-98 18-1.3-12-98 18-1.3-13-98 18-1.3-14-98 18-1.3-15-98 18-1.3-16-98 |
| - Attestation de réussite aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs - Relevé de notes des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs - Attestation de réussite à l'examen national du certificat d'études supérieures de révision comptable - Relevé de notes de l'examen national du certificat d'études supérieures de révision comptable - Certificat d'aptitude à la profession d'avocat | 18-1.3-17-98 18-1.3-18-98 18-1.3-19-98 18-1.3-20-98 18-1.3-21-98 | |
|---|---|---|
| * La Direction de la Coopération internationale et des relations extérieures | - Attestation de candidature pour la poursuite des études à l'étranger - Autorisation d'inscription pour étudiant étranger dans l'un des établissements tunisiens - Attestation de bourse de coopération | 18-1.4-01-98 18-1.4-02-98 18-1.4-03-98 |
| LES MISSIONS UNIVERSITAIRES ET EDUCATIVES | ||
| La mission universitaire de Montréal - Canada | - Rapport académique - Imprimé de candidature d'études pour la session d'été - Demande d'exonération des frais d'inscription - Demande de renouvellement d'exonération des frais - Demande d'obtention d'un billet de voyage - Imprimé de retour définitif de l'étudiant | 18-2.1-01-98 18-2.1-02-98 18-2.1-03-98 18-2.1-04-98 18-2.1-05-98 18-2.1-06-98 |
| LES UNIVERSITES ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE | ||
| * Les universités | - Autorisation d'inscription | 18-3.1-01-98 |
| * Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche | - Fiche de renseignements pour l'inscription d'un étudiant - Certificat d'inscription - Carte d'étudiant - Attestation de report d'inscription - Attestation d'inscription aux examens - Demande d'inscription en 3ème cycle - Attestation de présence - Carte de bibliothèque - Certificat de cursus universitaire - Attestation de fin de stage - Certificat de sortie - Feuille d'examen - Relevé de notes - Attestation de réussite - Attestation de diplôme - Diplôme des études universitaires de premier cycle - Diplôme de technicien supérieur - Diplôme d'études supérieures de technologie - Diplôme de fin d'études des instituts supérieurs de formation des maîtres | 18-3.2-01-98 18-3.2-02-98 18-3.2-03-98 18-3.2-04-98 18-3.2-05-98 18-3.2-06-98 18-3.2-07-98 18-3.2-08-98 18-3.2-09-98 18-3.2-10-98 18-3.2-11-98 18-3.2-12-98 18-3.2-13-98 18-3.2-14-98 18-3.2-15-98 18-3.2-16-98 18-3.2-17-98 18-3.2-18-98 18-3.2-19-98 |
| - Diplôme de maîtrise - Diplôme national d'ingénieur - Diplôme national d'architecte - Diplôme national de docteur en médecine dentaire - Diplôme national en pharmacie - Diplôme national de docteur en médecine - Diplôme d'expert comptable - Diplôme d'études approfondies - Diplôme de doctorat - Diplôme d'études supérieures spécialisées - Habilitation universitaire | 18-3.2-20-98 18-3.2-21-98 18-3.2-22-98 18-3.2-23-98 18-3.2-24-98 18-3.2-25-98 18-3.2-26-98 18-3.2-27-98 18-3.2-28-98 18-3.2-29-98 18-3.2-30-98 | |
|---|---|---|
| LES OFFICES ET LES ETABLISSEMENTS D'OEUVRES UNIVERSITAIRES | ||
| * Les offices d'oeuvres universitaires | - Demande de principe de bourse ou de prêt universitaire - Demande principale de bourse ou de prêt universitaire - Demande d'obtention de bourse ou de prêt universitaire (anciens étudiants) - Demande de renouvellement de bourse universitaire - Demande de bourse universitaire (étudiants étrangers) - Avis d'octroi de bourse universitaire - Avis de refus d'octroi de bourse et de prêt universitaires - Attestation de bourse universitaire - Mandat postal de retrait de bourse universitaire - Engagement de remboursement de bourse universitaire - Demande d'attestation de non-boursier - Attestation de non-boursier - Demande de renouvellement de prêt universitaire - Contrat de prêt universitaire - Avis d'octroi de prêt universitaire - Demande d'aide sociale - Avis d'octroi d'une aide sociale - Demande d'hébergement universitaire (nouvaux bacheliers) - Demande de renouvellement d'hébergement universitaire - Demande d'hébergement universitaire (étudiants étrangers) - Demande d'hébergement universitaire exceptionnel | 18-4.1-01-98 18-4.1-02-98 18-4.1-03-98 18-4.1-04-98 18-4.1-05-98 18-4.1-06-98 18-4.1-07-98 18-4.1-08-98 18-4.1-09-98 18-4.1-10-98 18-4.1-11-98 18-4.1-12-98 18-4.1-13-98 18-4.1-14-98 18-4.1-15-98 18-4.1-16-98 18-4.1-17-98 18-4.1-18-98 18-4.1-19-98 18-4.1-20-98 18-4.1-21-98 |
| - Demande d'hébergement universitaire (étudiants en cours d'études) - Accord de principe pour l'hébergement universitaire - Carte des oeuvres universitaires - Carte des oeuvres universitaires (étudiants étrangers) - Autorisation d'exploitation de locaux meublés ou non, destinés à l'hébergement des étudiants - Autorisation d'exploitation de locaux destinés à la restauration universitaire - Offre d'hébergement d'étudiants en pension de famille - Offre de location aux étudiants de biens immeubles appartenant à des particuliers | 18-4.1-22-98 18-4.1-23-98 18-4.1-24-98 18-4.1-25-98 | |
|---|---|---|
| 18-4.1-26-98 18-4.1-27-98 18-4.1-28-98 18-4.1-29-98 | ||
| * les établissements d'oeuvres universitaires | - Certificat d'hébergement universitaire - Attestation d'hébergement provisoire - Engagement relatif au respect du règlement intérieur des établissements d'oeuvres universitaire. - Engagement relatif à la préservation de la literie et mobilier des chambres - Quitus à la sortie définitive du foyer - Carte d'adhérent à un club spécialisé - convention établie avec des animateurs - Demande d'animation (étudiant au-pair) - Demande d'infirmier (étudiant au-pair) - Demande d'inscription au restaurant universitaire (étudiants externes) | 18-4.2-01-98 18-4.2-02-98 18-4.2-03-98 18-4.2-04-98 18-4.2-05-98 18-4.2-06-98 18-4.2-07-98 18-4.2-08-98 18-4.2-09-98 18-4.2-10-98 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 18 août 1998.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui