Arrêté du Président de la chambre des députés du 25 août 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés

Le Président de la chambre des députés,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 85-503 du 28 mars 1985, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1995 du 26 novembre 1990,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités

publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-306 du 20 février 1995,

Vu l'arrêté du 18 octobre 1989, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés tel que modifié par l'arrêté du 18 mars 1994,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés un examen professionnel pour la titularisation de cinq (5) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés.

Art. 2. - La date du déroulement des épreuves est fixée au 30 septembre 1998 et jours suivants.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures sera close le 23 septembre 1998.

Tunis, le 25 août 1998.

Le Président de la Chambre des Députés
Fouad Mebazaâ

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION